Politique de Confidentialité

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par le biais du formulaire présent sur le site est nécessaire pour répondre à sa demande et destiné au Cabinet Experts Entreprendre, responsable du traitement. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Cabinet Experts Entreprendre. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Cabinet Experts Entreprendre est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des logos Experts Entreprendre, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Cabinet Experts Entreprendre est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité – Services RCS

Dans le cadre de la fourniture de services de messagerie enrichie (RCS – Rich Communication Services), Experts et Entreprendre collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Ce service est opéré par Aviza Reputation, prestataire technique agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction de l’entreprise.

1. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du service RCS incluent notamment :

• Les numéros de téléphone des destinataires.
• Le prénom du client, à des fins de personnalisation du message.
• Le contenu des messages RCS (texte, images, liens, boutons).
• Les données de performance (livraison, ouverture, interaction).
• L’identifiant de l’émetteur (marque, logo et identité visuelle de l’entreprise).

2. Finalités du traitement

Les données sont traitées aux fins suivantes :

• Envoi automatisé de demandes d’avis clients suite à une prestation ou un achat via messagerie RCS ou email.
• Personnalisation des communications (prénom du client, identité de l’entreprise).
• Suivi des performances des campagnes (statistiques, rapports).
• Lutte contre la fraude, les abus ou les usages non conformes.
• Respect des obligations légales, notamment en matière de conservation et de sécurité.

3. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L’intérêt légitime de l’entreprise à solliciter des avis clients suite à une prestation ou un achat, et à sécuriser le service.
• Le consentement préalable des destinataires, tel que requis par la réglementation en vigueur.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à Aviza Reputation (sous-traitant principal), à ses sous-traitants techniques (SMS Partner, opérateurs télécoms, Google via le programme RCS Business Messaging) dans le strict cadre de la fourniture du service, ainsi qu’aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de leur collecte, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue (ex. : obligations fiscales ou de sécurité).

6. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : paris@experts-entreprendre.com. Tout client souhaitant ne plus recevoir ces communications peut également répondre STOP au message reçu.

7. Sécurité

L’entreprise et Aviza Reputation mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité