Protection sociale des TNS : pourquoi et comment la renforcer

Fiscalité
29 juillet 2025

Pourquoi la protection sociale des TNS est indispensable

La protection sociale des TNS (travailleurs non salariés) joue un rôle crucial. En effet, les régimes obligatoires offrent des prestations minimales, souvent insuffisantes pour maintenir le niveau de vie en cas d’arrêt de travail ou de décès. Par exemple, les indemnités journalières versées lors d’une incapacité restent faibles et ne compensent pas toujours la perte de revenus. De plus, la pension de réversion et les aides aux ayants droit sont limitées et conditionnées. Par conséquent, les proches peuvent se retrouver en difficulté financière. Ainsi, la souscription à une protection sociale complémentaire des TNS devient essentielle. Elle doit être adaptée à la situation familiale et professionnelle afin de garantir une sécurité financière pérenne.

Les solutions pour une protection sociale efficace

La prévoyance individuelle constitue la base solide de la protection sociale des TNS. Elle verse des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire, une rente d’invalidité si l’activité ne peut plus reprendre, ainsi qu’un capital décès ou une rente aux proches en cas de décès. Par ailleurs, les contrats responsables, éligibles à la loi Madelin, offrent un avantage fiscal important. En effet, ils sont déductibles des revenus imposables, ce qui rend la couverture plus accessible.

Ensuite, une complémentaire santé adaptée à la famille est indispensable. Le régime obligatoire rembourse partiellement les frais médicaux. Toutefois, face aux dépenses élevées (hospitalisation, soins spécialisés), le reste à charge peut devenir conséquent. C’est pourquoi un contrat complémentaire performant limite ces dépenses et assure un accès aux soins pour tous.

Par ailleurs, l’assurance décès constitue une solution simple et efficace. Elle garantit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés. Cette sécurité permet de faire face aux charges courantes, au remboursement d’un crédit ou à la stabilité financière du foyer.

Enfin, le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERI) complète la protection sociale des TNS. Ce produit d’épargne constitue un capital pour la retraite. De plus, en cas de décès prématuré, il transmet ce capital ou une rente aux bénéficiaires. Ainsi, il allie sécurité à long terme et transmission patrimoniale, tout en apportant des avantages fiscaux.

Dispositifs spécifiques pour les familles

En cas de décès, la pension de réversion versée au conjoint survivant reste généralement modeste. De plus, elle est inférieure à celle des salariés. Par conséquent, il est nécessaire de compléter cette protection avec des dispositifs privés. Cela permet d’assurer le maintien du niveau de vie du conjoint et des enfants.

Pour les TNS propriétaires de leur entreprise, le pacte Dutreil s’avère un outil stratégique important. Ce dispositif facilite la transmission de l’activité et des titres avec un abattement fiscal de 75 % sur les droits de succession. Par conséquent, il contribue à la pérennité de l’entreprise familiale et protège le patrimoine professionnel.

Points de vigilance

Avant de souscrire à une protection, il est crucial d’évaluer précisément ses besoins. Il faut tenir compte de la situation familiale, du niveau de vie souhaité et des charges à couvrir. Ensuite, il faut comparer les offres du marché. Ces dernières varient beaucoup. Il est important d’analyser les garanties, les délais de carence, ainsi que les exclusions (certaines maladies ou activités à risque). Enfin, il faut vérifier la clarté et la mise à jour des clauses bénéficiaires. Cela permet d’éviter tout litige lors du versement des prestations.

Exemple d’une protection sociale complète

Un TNS souhaitant offrir une protection solide à sa famille doit combiner plusieurs solutions. D’abord, une prévoyance individuelle incluant un capital décès important et des indemnités journalières. Ensuite, une complémentaire santé adaptée à la composition du foyer. Puis, un Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERI) pour anticiper la retraite et transmettre un capital. En outre, une assurance décès sécurise un capital supplémentaire pour les proches. Enfin, la transmission de l’entreprise via un pacte Dutreil garantit la continuité de l’activité tout en allégeant la fiscalité.

Conclusion : renforcer la protection sociale des TNS pour plus de sérénité

La protection sociale des TNS constitue une priorité pour sécuriser l’avenir financier des travailleurs non salariés et de leur famille. Les régimes obligatoires ne suffisent pas toujours. C’est pourquoi il faut associer prévoyance complète, complémentaire santé performante, plan d’épargne retraite et outils de transmission adaptés. Pour finir, se faire accompagner par un expert (conseiller en gestion de patrimoine, assureur, notaire) est vivement recommandé. Cette démarche garantit la pertinence et l’efficacité des solutions choisies sur le long terme.

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