Retraite des dirigeants d’entreprise : régimes obligatoires et options
La retraite des dirigeants d’entreprise dépend surtout du statut juridique et social. Selon ce statut, les règles de cotisation et les régimes changent. Par exemple, les présidents de SA ou SAS, ainsi que les gérants minoritaires de SARL, relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Ils cotisent à la retraite de base et à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Ces dirigeants sont assimilés à des salariés. Leur rémunération de mandat social suit les règles du régime salarié. Certaines spécificités existent, comme les frais professionnels ou le cumul d’un contrat de travail. La loi oblige ces dirigeants à s’affilier à l’Agirc-Arrco. Le calcul des cotisations suit les mêmes conditions que pour les salariés.
En revanche, les gérants majoritaires de SARL, les entrepreneurs individuels et les professions libérales dépendent du régime des travailleurs non salariés (TNS). Ils cotisent à un régime de base spécifique, ainsi qu’à une retraite complémentaire propre à leur activité. Par exemple, les professions libérales relèvent de la Cipav, tandis que les artisans et commerçants cotisent à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Retraite des dirigeants d’entreprise : complémentaire et dispositifs supplémentaires
Les dirigeants relevant du régime général doivent obligatoirement cotiser à la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de leur pension dépend des points acquis pendant la carrière, calculés à partir des cotisations.
Certaines entreprises proposent aussi des régimes complémentaires, comme le régime « Article 83 ». Ce régime s’impose souvent à certaines catégories de salariés ou dirigeants. Il permet de constituer une épargne retraite par des versements réguliers, parfois volontaires.
La loi Pacte a créé le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise (PERE). Ce plan remplace progressivement les anciens dispositifs comme le Perco ou l’Article 83. Il offre plus de souplesse et s’adapte aux besoins des dirigeants.
Certains cadres dirigeants bénéficient aussi d’une « retraite chapeau ». Ce dispositif accorde une rente supplémentaire, en complément des régimes obligatoires. Il s’adresse souvent aux hauts revenus et est soumis à des critères de performance.
Retraite des dirigeants d’entreprise en cas de chômage ou cessation d’activité
En général, un dirigeant ne bénéficie pas de l’assurance chômage classique. Toutefois, certains dispositifs, comme la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise (GSC), permettent de préserver les droits à la retraite en cas d’arrêt d’activité.
Grâce à la GSC, un dirigeant peut continuer à acquérir des points de retraite complémentaire pendant un maximum de douze mois, sous certaines conditions.
Cumul emploi-retraite et retraite progressive pour dirigeants
La retraite des dirigeants d’entreprise peut parfois être cumulée avec une activité professionnelle. Cela dépend du respect de certains plafonds, sauf si la retraite est liquidée à taux plein.
La retraite progressive offre la possibilité de toucher une partie de sa pension tout en travaillant à temps partiel. Cette solution facilite la transition vers une retraite complète.
Anticiper la retraite
La retraite des dirigeants d’entreprise varie selon de nombreux critères, notamment le statut et le régime d’affiliation. Les régimes obligatoires (Sécurité sociale, Agirc-Arrco) constituent la base. Mais les dispositifs complémentaires comme le PERE, l’Article 83 ou la retraite chapeau jouent un rôle crucial dans l’optimisation de la retraite.
Enfin, des mécanismes spécifiques comme la GSC permettent de protéger ses droits en cas de cessation d’activité. Cela souligne l’importance d’anticiper et de construire une stratégie personnalisée pour chaque dirigeant.
